Conditions générales de vente

ACHETER EN LIGNES QUELQUES CONSEILS

1 AVANT L’ACHAT

Avant votre décision d’achat, nous vous conseillons de nous contacter pour prendre toutes les informations relatives à un objet. Des photos supplémentaires et toutes autres informations que vous pourrez juger utiles pourront vous être communiquées (informations relatives aux delais, aux frais de livraison etc.). Vous pouvez contacter la société par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@edwigebarreteau.fr ou par téléphone au +33 786138490
Par ailleurs, si vous habitez à proximité du siège de la société vous pouvez venir voir l’objet. Merci de nous contacter pour prendre rendez-vous.

2 AU MOMENT DE L’ACHAT

Le prix d’achat de l’objet est celui inscrit sur le site, au moment de la validation du panier.

Viennent s’ajouter des frais de port qui s’appliquent aux objets dont le montant est inférieur à 1000€. Au-delà de ce montant,  les frais de ports sont pris en charge par notre société. 

Votre achat est toujours accompagné d’une facture. Celle-ci décrit l’objet mentionnant les points importants de celui-ci : époque, matériaux, état général, restauration (s), provenance etc.

Pour des transactions transparentes et fluides, ne laissez pas un problème ou une question en suspens, prenez toujours contact avec notre société en cas de doute.

3- PAIEMENT DES ACHATS

Le paiement des achats réalisés sur le site www.edwigebarreteau.fr est effectué par paiement électronique sécurisé via notre banque partenaire, le CIC. Le règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours calendaires, prenant effet à partir du jour de la commande. Au-delà de ce délai, la vente est réputée caduque et l’objet sera remis en vente.

4-INFORMATIONS CONCERNANT LA TVA

Les antiquaires, en qualité de revendeurs de biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et antiquités sont soumis à un régime particulier de TVA, appelé « le régime de la marge » qui repose sur une assiette réduite à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien, tous deux réputés TTC.
En conséquence, les factures établies par les antiquaires ne peuvent faire apparaître la TVA.
Il est mentionné sur chacune des factures ou autres documents en tenant lieu que la TVA est non récupérable ou que le marchand est soumis à la TVA sur la marge.

Cette disposition particulière est conforme à l’article 297E du CGI.

5-LIVRAISON DES ACHATS

L’envoi de votre colis se fera dans un délai de 72h (3 jours) suivant l’encaissement de votre paiement.  Aucue commande ne sera expédiée tant que la totalité du réglement ne nous sera pas parvenue.
Les frais de port, lorsqu’ils sont appliqués, incluent les frais d’emballage.
A l’arrivée du colis, vous devez vérifier l’état de la marchandise devant le livreur. Les objets détériorés et non-signalés au livreur ne pourront bénéficier de l’assurance prise au moment de l’achat. Il vous appartient aussi de refuser un colis endommagé, déformé ou déchiré afin de faire valoir l’assurance.

6- Droit de rétractation :

A compter du jour de la réception de votre achat, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter. Merci de nous en faire part par messagerie électronique.

Vous n’aurez pas à motiver votre volonté de vous rétracter et aucune pénalité ne vous sera réclamée, à l’exception des frais de retour de l’objet, qui seront à votre charge.

L’achat doit être réexpédié le jour même de l’exercice de votre droit de rétractation. L’objet retourné doit obligatoirement être dans le même état que lorsque vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine.

Tout objet renvoyé accidenté, personnalisé, dégradé, incomplet ou restauré par vos propres moyens ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le remboursement de votre achat se fera dans les 14 jours suivants la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Toutefois, le remboursement sera différé au jour de la réception par la société de l’objet si cette réception intervient après l’expiration du délai de 14 jours.

7-QUELS SONT LES CAS DE FORCE MAJEURE APPLICABLES À VOTRE COMMANDE ?

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre de la commande que vous nous passez. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables pour tout retard ou inexécution dont la cause serait liée à un cas de force majeure, entendu comme une circonstance extérieure, incontrôlable, imprévisible et irrésistible. Dans l’hypothèse d’un tel cas de force majeure entraînant un retard dans la livraison du produit, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

8-QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? COMMENT RÉGLER UN DIFFÉREND ?

Toute commande et les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée à la société par e-mail.
A défaut de trouver une solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

9-LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du site www.edwigebarreteau.fr

10-A PROPOS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdites.